1/ IDENTITE DE L’ENTREPRISE
Sels d’argent
33 rue Condorcet
21000 Dijon
2/ OBJET
Les conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site selsdargent.com entraîne l’acceptation totale des conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON-EURO
La société selsdargent.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
3/ PRIX
Les prix de vente sur le site sont en Euro et Toutes Taxes Comprises. Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’acheteur. Ces prix n’incluent pas les frais d’envoi
Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l’évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements.
Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur.
Les caractéristiques techniques et les photos présentées sur le site selsdargent.com ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent nullement selsdargent.com.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou virement.
4/ COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l’achat sur le site et le paiement total de l’achat.
Nous pouvons nous engager uniquement à vous fournir les quantités indiquées en stock pour la rubrique “déstockage”.
La rubrique “déstockage” concerne uniquement des offres ponctuelles, limitées en stock disponible.
5/ PAIEMENT
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société selsdargent.com n’accepte en aucun cas des acomptes. Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et selsdargent.com se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement. Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et selsdargent.com pourra en aucun cas être tenu responsable d’une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel de l’acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l’acheteur.
selsdargent.com reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n’est pas entièrement réglé.
6/ LIVRAISON DES MARCHANDISES
La société selsdargent.com fera livrer le matériel commandé par l’intermédiaire de La Poste ou Exapaq. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Pour le cas ou l’acheteur serait absent au moment de la livraison, celui-ci aura dans sa boite aux lettres un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile.
Au moment de la livraison, l’acheteur est tenu de signer un bordereau de livraison accusé de réception.
L’acheteur est tenu de vérifier le bon état du colis au moment de sa livraison et en cas de doute d’ouvrir le colis en présence du chauffeur ou bien encore de refuser le colis. Par ailleurs, tout problème de livraison devra immédiatement être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise Sels d’argent dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Dans le cas d’un non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.
Délai de réception non respecté ou perte d’un colis : Dans la mesure où un colis n’arriverait pas dans les délais à son destinataire, Sels d’argent s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné (La Poste ou Exapaq). Le résultat de celle-ci serait soit favorable, dans ce cas le colis est retrouvé et parvient au destinataire ou dans le cas contraire un remboursement sera effectué au client.
Dans la mesure ou le produit ne correspondrait pas à la commande parce que non conforme ou bien encore en panne au déballage, une réclamation devra être adressée dans les trois jours suivant la date de réception du colis (bordereau de réception daté et signé faisant foi) par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, en cas de retour, le matériel devra être retourné dans un état parfaitement neuf dans sa boite d’origine avec tous ses accessoires. Si tel n’était pas le cas, le matériel ne serait ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Pour la France, les délais de livraison sont les suivants : > 1 à 4 jours ouvés** si le matériel est en stock et livré par Colissimo
**Du Lundi au Vendredi inclus, hors jours fériés
> En fonction de la disponibilité chez le fournisseur si le matériel n’est pas en stock.
En cas d’indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l’acheteur aura alors le choix d’un produit de remplacement ou de l’annulation pure et simple de sa commande, conformément à l’article L121.20.3 du Code de la Consommation.
L’acheteur dispose également d’un droit de rétractation conformément à l’article L121.20 du Code de la Consommation. Ce droit peut s’exercer dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de réception daté et signé faisant foi). La marchandise doit impérativement être retournée à selsdargent.com dans sa boite d’origine avec tous ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du matériel. Ce remboursement se fera soit par “remboursement via carte bleue” soit par “chèque bancaire”.
7/ GARANTIES
Les garanties concernant le matériel livré par la société Sels d’argent sont les garanties légales fournies par les constructeurs.
8/ MODE D’EMPLOI
Conformément à la législation, tous les appareils que nous vendons sont livrés avec une notice d’emploi en Français. Cette notice pourra être livrée sous forme de mode d’emploi papier ou de fichier informatique en fonction des approvisionnements.
9/ RESPONSABILITE
Les produits proposés par selsdargent.com sont conformes à la législation française et tout dommage causé de manière directe ou indirecte par un produit acheté sur le site selsdargent.com n’engage en aucun cas la responsabilité de la société.